Conditions générales de vente

Dernière mise à jour : 4 mai 2025

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent, sans restriction ni réserve, à l’ensemble des ventes conclues par Maison Gouchault, SAS au capital de 7 000 €, dont le siège est situé au 62 route de Blois, 45740 Lailly-en-Val, auprès de consommateurs ou non-professionnels souhaitant acquérir les produits proposés à la vente sur le site www.maisongouchault.fr (ou le nom réel du domaine).

La validation de la commande vaut acceptation sans réserve des présentes CGV.

2. Produits

Les caractéristiques essentielles des produits (composition, poids, utilisation, etc.) sont présentées sur le site. Les photographies n'ont pas de valeur contractuelle.

Maison Gouchault se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits proposés sur le site.

3. Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC) et hors frais de livraison. Les frais de livraison sont indiqués lors de la commande, avant la validation de celle-ci.

Maison Gouchault se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Les produits seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

4. Commande

Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter, les ajoute à son panier, valide son adresse de livraison, choisit le mode de livraison et effectue le paiement.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé automatiquement après validation du paiement. Maison Gouchault se réserve le droit d’annuler ou refuser une commande en cas de litige avec le client ou de défaut de paiement.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.
Il peut être effectué par carte bancaire (via un prestataire de paiement sécurisé comme Stripe, PayPal, etc.), ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site.

Les transactions sont sécurisées via un protocole de cryptage SSL (Secure Socket Layer). Aucune donnée bancaire n'est conservée par Maison Gouchault.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée lors de la commande, uniquement en France métropolitaine (ou toute autre zone géographique disponible).

Les délais de livraison sont précisés lors de la commande et varient en fonction du mode de livraison choisi et de la disponibilité des produits. En cas de retard dans la livraison, un e-mail d’information sera envoyé au client.

Maison Gouchault ne pourra être tenue responsable des retards de livraison causés par le transporteur ou des événements de force majeure.

7. Droit de rétractation

Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.

Exceptions au droit de rétractation :
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits périssables, scellés ou personnalisés qui ne peuvent être retournés pour des raisons de sécurité ou d’hygiène (ex : denrées alimentaires ouvertes, cosmétiques entamés).

Pour exercer ce droit, le client doit contacter Maison Gouchault via le formulaire de contact afin d’obtenir des instructions sur le retour du produit. Le remboursement interviendra sous 14 jours à compter de la réception du produit retourné, sous réserve qu’il soit intact et non utilisé.

8. Garanties légales

Tous les produits sont soumis à la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation) et à la garantie contre les vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

En cas de produit non conforme ou défectueux, le client peut demander un échange ou un remboursement. Pour cela, il doit contacter Maison Gouchault via le formulaire de contact.

9. Responsabilité

Maison Gouchault ne pourra être tenue responsable des dommages indirects ou immatériels causés par l’achat ou l’utilisation des produits, ou des retards de livraison.

De plus, Maison Gouchault ne saurait être tenue responsable si la législation du pays où les produits sont livrés interdit la vente ou l’utilisation de ces produits.

10. Données personnelles

Les données collectées dans le cadre de la vente de produits sont traitées conformément à notre politique de confidentialité. Le client dispose à tout moment des droits suivants sur ses données personnelles :

• Droit d’accès

• Droit de rectification

• Droit à l’effacement

• Droit à la limitation du traitement

• Droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, le client peut contacter Maison Gouchault via le formulaire de contact.

11. Propriété intellectuelle

Tous les contenus présents sur le site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Maison Gouchault. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation préalable.

12. Droit applicable et litiges

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.

Conformément à l’article L612-1 du Code de la consommation, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation pour résoudre tout litige lié à l’achat de produits. Il peut également recourir à la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'Union Européenne :
 https://ec.europa.eu/consumers/odr